Conditions Générales

Dernière mise à jour : 14 Décembre 2022

Merci d’utiliser AMC !

Les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs (les « Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et AMC (Appartement Meublé Cotonou) qui régit votre utilisation des sites web, applications et autres offres de AMC (appelés collectivement, la « plate-forme appartement-meuble-cotonou.com »). Lorsqu’ils sont utilisés dans ces conditions, les termes « AMC », « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entité AMC avec laquelle vous concluez un contrat.

La plate-forme AMC offre un espace en ligne permettant aux utilisateurs (« Membres ») de publier, d’offrir, de rechercher et de réserver des services. Les Membres qui publient et offrent des services sont des « Hôtes » et les membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « Voyageurs ». Les Hôtes offrent des hébergements (« Hébergements »), des activités, des excursions et des événements (« Expériences »), ainsi qu’une variété de services de voyage et autres (collectivement, les « Services d’hôte », et chaque offre de service d’hôte, une « Annonce »). Vous devez créer un compte pour accéder et utiliser de nombreuses fonctionnalités de la plate-forme AMC. Vous devez également veiller à ce que les informations de votre compte demeurent exactes. En tant que fournisseur de la plate-forme AMC, AMC ne possède, ne contrôle, n’offre et ne gère ni les annonces ni les Services d’hôte. AMC n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et AMC n’est pas agent immobilier ni assureur, pas non plus organisateur ou détaillant de voyages. AMC n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre.

Si vous êtes un Hôte, vous êtes tenu de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à votre Annonce ou vos Services d’hôte dans votre pays.

Conditions relatives aux voyageurs

  1. Notre objectif.

Notre objectif est d’offrir à tout un chacun la possibilité de sentir chez soi comme à la maison où qu’il aille. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer et de trouver de nouveaux lieux et espaces qui répondront à vos attentes. Rapprochez les gens et les genres à travers le partage et le vivre ensemble.

2.1 Réservation.

Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix annoncé pour l’Annonce, les frais applicables tels que les frais de service, les frais perçus et les et tout autre élément identifié lors de la commande (collectivement, le « Total »). Vous acceptez également que AMC puisse facturer et collecter, lors de la commande, toute caution identifiée dans le cas où elle s’applique. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat de services d’hôte (parfois appelé réservation, dans les présentes Conditions) est conclu directement entre vous et l’Hôte. Les conditions d’annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l’annonce ou lors de la commande font partie de votre contrat avec l’Hôte.

2.2 Réservations d’Hébergement.

Une réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’Hébergement. L’Hôte se réserve le droit de réintégrer l’Hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé en vertu de votre contrat avec l’Hôte, et (iii) cela est conforme au droit applicable. Si vous restez après l’heure de départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.

  1. Annulations, problèmes de voyage, remboursements et modifications de réservation.

3.1 Annulations, problèmes de voyage et remboursements. En règle générale, si vous annulez une réservation, le montant qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation. Mais, dans certaines situations, d’autres conditions sont prioritaires et déterminent le montant qui vous est remboursé. Si un événement indépendant de votre volonté vous oblige à annuler une réservation, vous êtes susceptible d’être éligible à un remboursement partiel ou intégral en vertu des raisons de votre annulation. Si l’hôte annule ou si vous rencontrez un problème de voyage, vous pouvez être éligible à une aide pour une nouvelle réservation, ou à un remboursement partiel ou intégral.

3.2 Modifications de réservation. Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent d’apporter par le biais de la plate-forme AMC ou demandent au service clients de AMC d’effectuer en leur nom (« modifications de réservation »), et acceptent de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à toute Modification de réservation.

  1. Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès) concernant un Hébergement ou une Expérience. Par exemple, cela signifie : (i) que vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée, et (ii) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Service d’hôte, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

Conditions relatives aux Hôtes

  1. Accueil de voyageurs avec AMC.

5.1 Hôte. En tant qu’hôte, AMC vous offre la possibilité de partager votre Hébergement, expérience ou autre Service d’hôte avec notre communauté de Voyageurs, et de gagner de l’argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les Voyageurs, et vous fixez votre prix, vos disponibilités et les règles pour chaque Annonce.

5.2 Contrat avec les Voyageurs. Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la plate-forme AMC, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la prestation du Service d’hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce. Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les frais de service AMC (et les taxes applicables) pour chaque réservation. AMC déduira les montants dus de votre paiement, à moins que vous et nous ne convenions d’une autre méthode. Toutes les conditions ou modalités que vous incluez dans un contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être Conformes à ces conditions, à nos Politiques et aux informations fournies dans votre Annonce, et (ii) être divulguées de manière visible dans la description de votre Annonce.

5.3 Indépendance des Hôtes. Votre relation avec AMC est celle d’une entité ou d’un individu indépendant et non un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire de AMC, à l’exception du fait que AMC agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements comme décrit dans les Conditions de paiement. Koolappart ne dirige ni ne contrôle votre Service d’hôte. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services d’hôte, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.

  1. Gestion de votre Annonce.

6.1 Création et gestion de votre Annonce.

La plate-forme AMC fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur votre Service d’hôte, votre prix, les autres frais éventuels tels que les frais de ménage, les frais de séjour, les cautions et tous les règlements ou toutes les exigences qui s’appliquent à vos Voyageurs ou à votre Annonce. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de votre calendrier) et de son contenu (comme les photos) à tout moment. Nous vous recommandons de souscrire une assurance appropriée pour vos Services d’hôte, dont nous vous suggérons également de lire attentivement les conditions générales de la police, y compris les modalités de couverture et les exclusions. Vous ne pouvez gérer qu’une seule Annonce par Hébergement, mais vous pouvez avoir plusieurs Annonces pour un même logement si celui-ci dispose de plusieurs Hébergements.

6.2 Connaître ses obligations légales.

Vous êtes tenu de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à votre Annonce ou vos Services d’hôte. Par exemple, certains propriétaires et baux, ou des règlements de copropriété, limitent ou interdisent la sous-location, les locations de courte durée et les séjours de longue durée. Certaines villes ont adopté des plans locaux d’urbanisme ou autres réglementations similaires qui restreignent la location de courte durée de propriétés résidentielles. Certaines collectivités locales, notamment des villes, exigent des Hôtes qu’ils s’enregistrent, obtiennent un permis ou un agrément avant de fournir certains Services d’hôte (tels que des locations de courte durée, des séjours de longue durée, la préparation de nourriture, la vente d’alcool, des visites guidées ou l’utilisation d’un véhicule). Dans certains endroits, les Services d’hôte que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits. Certaines collectivités locales exigent l’enregistrement des Voyageurs qui séjournent dans votre Hébergement. Des juridictions ont adopté des réglementations qui créent des droits de location pour les Voyageurs et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Par exemple, certaines lois peuvent réglementer la location, le contrôle des loyers et l’expulsion pour les séjours de longue durée. Vérifiez la réglementation nationale et locale pour connaître les règles qui s’appliquent aux Services d’hôte que vous prévoyez d’offrir. Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d’information. Vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de l’utilisation des données personnelles des Voyageurs et d’autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions. Si vous avez des questions sur la façon dont la législation locale s’applique, vous devez toujours consulter un conseiller juridique tel un avocat.

6.3 Classement dans les résultats de recherche.

Le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la plate-forme AMC dépend de plusieurs facteurs, principalement les suivants :

  • Paramètres de recherche indiqués par les Voyageurs (par exemple, nombre de Voyageurs, date et durée du voyage, fourchette de prix)
  • Caractéristiques de l’Annonce (par exemple, prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des images, commentaires, type de Service d’hôte, statut de l’Hôte, ancienneté de l’annonce, popularité moyenne des Voyageurs)
  • Expérience de réservation du Voyageur (par exemple, l’historique des annulations et du recours au service client de l’Hôte, la facilité de la réservation)
  • Exigences de l’Hôte (par exemple, nombre de nuits minimum ou maximum, heure limite de réservation)
  • Préférences du Voyageur (par exemple, voyages précédents, annonces enregistrées, lieu à partir duquel le Voyageur effectue sa recherche)

Les résultats de recherche peuvent apparaître différemment sur notre application mobile et sur notre site web. AMC peut permettre aux Hôtes de promouvoir leurs Annonces dans les résultats de recherche ou ailleurs sur la plate-forme AMC moyennant des frais supplémentaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les facteurs qui déterminent le classement de votre Annonce dans les résultats de recherche, sur nos programmes de promotion actuels (le cas échéant) et sur la manière dont nous identifions le contenu.

6.4 Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous autorisez à participer à la fourniture de vos Services d’hôte. Vous êtes responsable de la tarification et de l’établissement des règles et exigences de votre Annonce. Vous devez décrire tous les frais et redevances dans la description de votre Annonce, mais vous ne pouvez pas percevoir de frais ou redevances supplémentaires en dehors de la plate-forme AMC. N’encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à soumettre des commentaires, à fournir leurs coordonnées ou à prendre d’autres mesures en dehors de la plate-forme AMC, en violation de notre politique d’utilisation.

6.5 Accueil de Voyageurs en tant qu’équipe ou organisation.

Si vous travaillez avec une équipe, une entreprise ou une autre organisation, l’entité et chaque individu qui participe à la fourniture des Services d’hôte sont responsables en tant qu’Hôte en vertu des présentes Conditions. Si vous acceptez des conditions ou si vous concluez des contrats, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure des contrats pour votre équipe, votre entreprise ou toute autre organisation et que chaque entité que vous utilisez est en règle selon les lois du lieu où elle est établie. Si vous exercez d’autres fonctions, vous déclarez et garantissez être autorisé à exercer ces fonctions. Si vous demandez à AMC de transférer une partie de votre versement à d’autres Hôtes, ou d’envoyer des paiements à un tiers, vous devez être autorisé à le faire. Vous êtes responsable des montants des paiements et de l’exactitude des informations que vous fournissez.

  1. Annulations, problèmes de voyage et Modifications de réservation.

7.1 Annulations et problèmes de voyage.

En général, si un Voyageur annule une réservation, le montant qui vous est payé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation. En tant qu’Hôte, vous ne devez pas annuler la réservation d’un Voyageur sans raison valable en cas de force majeure ou de la loi applicable. Si vous annulez la réservation d’un Voyageur sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d’annulation et d’autres conséquences. Si : (i) un Voyageur rencontre un problème de voyage (tel que défini par la Politique de remboursement des voyageurs), (ii) un cas de force majeure survient, ou (iii) une réservation est annulée en vertu de l’article 13 des présentes Conditions, le montant qui vous est payé est réduit du montant que nous remboursons ou fournissons au Voyageur, et de tous les autres frais raisonnables que nous encourons à la suite de l’annulation. Si un Voyageur reçoit un remboursement alors que vous avez déjà été payé, ou si le montant du remboursement et des autres frais engagés par AMC dépasse votre paiement, AMC peut récupérer ce montant auprès de vous, y compris en déduisant le remboursement de vos versements futurs. Vous acceptez que la Politique de remboursement des voyageurs, la Politique relative aux cas de force majeure et ces conditions de AMC prévalent sur les conditions d’annulation que vous avez établies dans les situations où elles permettent l’annulation d’une réservation et/ou l’émission de remboursements aux Voyageurs. Si nous prévoyons raisonnablement de rembourser un Voyageur en vertu de l’une de ces Politiques, nous pouvons retenir tout versement pour cette réservation jusqu’à ce qu’une décision de remboursement soit prise. Consultez chaque Politique pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de votre versement dans chaque situation. Vous pouvez faire appel d’une décision de AMC en contactant notre assistance utilisateurs.

7.2 Modifications de réservation. Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent de faire sur la plate-forme AMC ou qu’ils demandent au service clients AMC de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à une Modification de réservation.

  1. Taxes.

8.1 Taxes des hôtes. En tant qu’Hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« taxes »).

8.2 Collecte et versement par AMC. Dans les collectivités (comme des villes) où AMC facilite la collecte et/ou le reversement des taxes au nom des Hôtes, vous donnez l’instruction et l’autorisation à AMC de collecter les taxes en votre nom et/ou de reverser ces taxes à l’autorité fiscale compétente. Toutes les taxes collectées et/ou reversées par AMC sont signalées aux Membres sur leurs relevés de transaction, le cas échéant. AMC peut demander des montants supplémentaires aux Membres (y compris en déduisant ces montants des versements futurs) dans le cas où les taxes collectées et/ou reversées sont insuffisantes pour remplir pleinement les obligations fiscales de ces Membres. En cas de désaccord avec le montant des taxes collectées et reversées par AMC, vous êtes invité à contacter l’administration fiscale locale afin de solliciter un remboursement. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, avec notification préalable des Membres concernés, de cesser la collecte et le reversement des taxes dans toute juridiction pour quelque raison que ce soit.

8.3 Informations fiscales.

Dans certaines collectivités locales, les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter et/ou à déclarer des informations fiscales vous concernant, à prélever des taxes sur vos versements, ou les deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une telle obligation de prélever des taxes sur les versements qui vous sont destinés, nous pouvons prélever les versements jusqu’à concurrence du montant requis par la loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient fournis. Vous acceptez que AMC puisse émettre en votre nom des factures ou des documents similaires pour la TVA, toute taxe sur les produits et services, pour toute taxe sur la consommation ou d’autres taxes relatives à vos Services d’hôte afin que nos voyageurs et leurs entreprises puissent effectuer des déclarations fiscales précises.

Conditions d’application générale

  1. Évaluations.

Tout commentaire que vous pourriez laisser sur notre plateforme doit être précis et ne peut contenir aucun propos discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui violerait nos règles et nos valeurs. Les commentaires ne sont pas vérifiés par AMC et peuvent être infondés ou trompeurs.

  1. Contenu.

Certaines parties de la plate-forme AMC vous permettent de fournir des commentaires, du texte, des photos, de l’audio, de la vidéo, des informations et d’autres contenus (le « Contenu »). En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à AMC, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de membres afin de fournir et/ou promouvoir la plate-forme AMC sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu ne sera utilisé à ces fins que si cette utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque AMC paie pour la création d’un Contenu ou facilite sa création, AMC peut être propriétaire de ce Contenu, auquel cas des conditions supplémentaires le préciseront. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous fournissez et garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à accorder à AMC les droits décrits dans ces Conditions. Vous êtes responsable si l’un de vos Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers. Le Contenu doit être conforme à nos règles et nos valeurs, qui interdisent, entre autres, les contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux. Vous acceptez que AMC peut mettre à disposition des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que votre Contenu peut être traduit en utilisant ces services ou outils. AMC ne garantit pas l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

  1. Frais.

AMC peut facturer des frais (et les taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour l’utilisation de la plate-forme AMC. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page consacrée aux frais de service. Sauf mention contraire sur la plate-forme AMC, les frais de service ne sont pas remboursables. AMC se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment, et informera les Membres de toute modification de frais avant qu’elle n’entre en vigueur. Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date d’entrée en vigueur des frais modifiés. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des frais, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment.

  1. Règles de la plate-forme AMC.

12.1 Règles. Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.

  • Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
    • Ne pas mentir, représenter faussement quelque chose ou quelqu’un, ou prétendre être quelqu’un d’autre.
    • Faire preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
    • Respecter notre Politique de non-discrimination et ne pas discriminer ou harceler les autres.
  • Ne pas endommager, pirater, faire de l’ingénierie inverse (reverse engineering), compromettre ou altérer la plate-forme AMC
    • Ne pas utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre Contenu ou les récupérer sur la plate-forme AMC ou pour interagir avec cette dernière.
    • Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger la plate-forme ou le contenu AMC.
    • Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel utilisés pour fournir la plate-forme AMC.
    • Ne pas entreprendre d’action qui pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la plate-forme AMC.
  • Ne pas utiliser la plate-forme AMC en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre contrat établi avec AMC
    • Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles d’un autre Membre que dans la mesure du nécessaire pour faciliter une transaction utilisant la Plate-forme AMC, comme autorisé par les présentes Conditions.
    • Ne pas utiliser la plate-forme AMC, nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
    • Utiliser le Contenu mis à disposition par la plate-forme AMC uniquement si cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la plate-forme AMC en tant que Voyageur ou Hôte.
    • Ne pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si l’utilisation est autorisée par nous dans ces conditions ou dans un autre contrat que vous avez établi avec AMC.
    • Ne pas demander, effectuer ou accepter une Réservation ou un Versement en dehors de la Plate-forme AMC pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison.
    • Ne pas obliger ou encourager les Voyageurs à ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une réservation, sauf autorisation de AMC.
    • Ne pas tenter de manipuler notre algorithme de recherche.
    • Ne pas réserver de Services d’hôte à moins que vous n’utilisiez effectivement ces services.
    • Ne pas utiliser, copier, afficher ou encadrer la plate-forme AMC, tout Contenu, toute marque AMC, ou toute mise en page ou conception sans notre consentement.
  • Respecter vos obligations légales
    • Comprendre et respecter les lois qui s’appliquent à vous, y compris les lois sur la vie privée, la protection des données et l’exportation.
    • Si vous nous fournissez les informations personnelles relatives à une autre personne : (i) vous devez le faire dans le respect du droit applicable, (ii) vous devez être autorisé à le faire, et (iii) vous nous autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
    • Lire et respecter les présentes Conditions ainsi que nos Politiques et Normes.
    • Ne pas organiser ou faciliter des fêtes ou des événements non autorisés. Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant votre réservation qui enfreint notre Politique.
    • Ne pas utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées AMC ou d’autres personnes sans autorisation.
    • Ne pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre identifiant de source qui pourrait être confondu avec la marque AMC.
    • Ne pas proposer de Services d’hôte qui enfreignent les lois ou les contrats qui vous concernent.
    • Ne pas offrir ou solliciter de services de prostitution, ni participer à la traite des êtres humains ou la faciliter.

12.2 Signalement d’une infraction.

Si vous pensez qu’un Membre, une Annonce ou un Contenu présente un risque imminent de dommage pour une personne ou un logement, vous devez immédiatement contacter les autorités locales avant de contacter AMC. En outre, si vous pensez qu’un Membre, une Annonce ou un Contenu constitue un manquement à nos Normes, vous devez faire part de vos préoccupations à AMC. Si vous avez signalé un problème aux autorités locales, AMC peut demander une copie de ce signalement. Sauf si la loi l’exige, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures en réponse à un signalement.

12.3 Notifications du droit d’auteur.

Si vous pensez qu’un Contenu de la plate-forme AMC viole des droits d’auteur, veuillez nous en informer conformément à notre Politique relative au droit d’auteur.

  1. Résiliation, suspension et autres mesures.

13.1 Durée. Le contrat entre vous et AMC reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous résilions le contrat conformément à ces Conditions.

13.2 Résiliation.

Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. AMC peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. AMC peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l’accès à la plate-forme AMC si (i) vous violez matériellement ces Conditions ou nos Politiques, si (ii) vous violez les lois applicables, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de AMC, de ses Membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d’un comportement frauduleux d’un Membre), ou si (iv) votre compte est inactif depuis plus de deux ans.

13.3 Infractions commises par un Membre.

Si (i) vous violez ces Conditions, nos Politiques ou nos Normes, si (ii) vous violez les lois applicables, les règlements ou les droits des tiers, si (iii) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si AMC prend connaissance ou a reçu des plaintes concernant votre performance ou votre conduite, si (iv) vous avez annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou si vous n’avez pas répondu aux demandes de réservation sans raison valable, ou si (v) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de AMC, de ses Membres ou de tiers, AMC peut :

  • suspendre ou limiter votre accès à la plate-forme AMC et/ou à votre compte, ou son utilisation ;
  • suspendre ou supprimer les Annonces, les commentaires ou tout autre Contenu ;
  • annuler des réservations en cours ou confirmées ; ou
  • suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.

En cas d’infractions mineures ou s’il y a lieu, vous serez informé de toute mesure envisagée par AMC et aurez la possibilité de remédier au problème, sauf si cette notification (i) éviterait ou empêcherait la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales en cause, (ii) porterait préjudice aux intérêts légitimes d’autres Membres ou de tiers, ou (iii) violerait les lois applicables.

13.4 Mandats légaux. AMC peut prendre toute mesure qu’il juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, ou à une décision d’un tribunal, ou de toute autre autorité judiciaire, administrative ou de police dûment habilitée, y compris les mesures décrites ci-dessus dans l’article 13.3.

13.5 Effet de la résiliation. Si vous êtes un Hôte et résiliez votre compte AMC, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre compte AMC en tant que Voyageur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce. En cas de résiliation de ce contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre compte ou de votre Contenu. Si votre accès à la plate-forme AMC ou son utilisation a été limité, si votre compte AMC a été suspendu, ou ce contrat a été résilié par nous, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ou accéder à la plate-forme ou l’utiliser AMC à travers un compte d’un autre Membre.

13.6 Appel.

Si AMC prend l’une ou l’autre des décisions définies à l’article 13, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service clients.

  1. Modification des présentes Conditions.

AMC est susceptible de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à ces Conditions, nous publierons les Conditions mises à jour sur la plate-forme AMC et actualiserons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions. Nous vous enverrons également toute modification importante par e-mail au minimum trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur. Si vous désapprouvez les Conditions révisées, vous pourrez résilier immédiatement le contrat, comme le prévoient les présentes Conditions. Nous vous informerons de votre droit de résilier le présent contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date de prise d’effet des Conditions révisées et que vous continuez d’accéder à la plate-forme AMC ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées.

  1. Règlement des litiges et des réclamations.

Si un Membre fournit la preuve qu’un autre Membre a endommagé de manière fautive ses biens immobiliers ou personnels (« Réclamation pour dommages »), le Membre plaignant peut demander une indemnisation par le biais de notre Centre de résolution. Si le Membre fait remonter une Réclamation pour dommages à AMC, l’autre Membre aura la possibilité de répondre. Si le Membre répondant accepte de payer, ou si AMC détermine en considération de toute règle applicable déterminant la charge de la preuve qu’il est responsable de la Réclamation pour dommages, AMC par le biais de AMC peut collecter toutes les sommes requises pour couvrir la réclamation pour dommages du Membre répondant et/ou contre toute caution. AMC peut également exercer contre vous tout recours dont il dispose en vertu de la loi applicable. Vous acceptez de coopérer de bonne foi, de fournir toute information demandée par AMC, de signer des documents et de prendre d’autres mesures raisonnables en relation avec les Réclamations pour dommages, les plaintes des Membres, les réclamations en vertu des polices d’assurance ou d’autres réclamations liées à votre fourniture ou utilisation des Services d’hôte. Vous pouvez faire appel d’une décision de AMC en contactant notre service clients. Les décisions prises par AMC en lien avec une Réclamation pour dommages n’affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n’affecte pas votre droit d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

  1. Rôle de AMC.

Nous offrons une plate-forme permettant aux Membres de publier, d’offrir, de rechercher et de réserver des Services d’hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Koolappart n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres. Koolappart n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf lorsque Koolappart agit en qualité de mandataire de recouvrement comme le prévoient les Conditions de paiement. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que nos Membres vivent d’excellentes expériences avec Koolappart, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite des Voyageurs et des Hôtes et nous ne garantissons pas (i) l’existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Annonces ou des Services d’hôte ou (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, des commentaires ou d’autres Contenus fournis par les Membres. Vous reconnaissez que Koolappart n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation de la plate-forme Koolappart et de vérifier les informations fournies par nos Membres, mais a le droit de vérifier le Contenu, désactiver son accès, le supprimer ou le modifier pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la plate-forme Koolappart (y compris pour la prévention des fraudes, l’évaluation des risques, la conduite d’investigations ou encore le service clients) ; (ii) assurer la conformité des Membres aux présentes Conditions ; (iii) se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire, administrative ou policière dûment habilitée ; (iv) traiter le Contenu que nous déterminons comme étant nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d’éligibilité, y compris en supprimant les Annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d’éligibilité. Lorsque Koolappart supprime ou désactive du Contenu de Membres, Koolappart informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, (ii) nuit à l’intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service clients. Les membres s’engagent à coopérer avec Koolappart et à l’aider en toute bonne foi à fournir à Koolappart les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Koolappart, en lien avec toute enquête menée par Koolappart sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la plate-forme Koolappart.

  1. Comptes membres.

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la plate-forme Koolappart et les utiliser. L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’utiliser la plate-forme Koolappart en vertu des lois des États-Unis, de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction pertinente. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte ou transférer votre compte à quelqu’un d’autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer Koolappart si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Koolappart, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants). Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de (i) vous demander de fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d’autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

  1. Exclusion de responsabilité.

Nous n’endossons pas ou ne garantissons pas l’existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers. La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d’identité ou d’antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant) permettront d’identifier les manquements passés ou d’en prévenir de futurs. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Nous ne sommes pas responsables en cas de pannes ou coupures d’Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l’accessibilité de la plate-forme Koolappart. Koolappart peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la plate-forme Koolappart ou de certaines fonctionnalités de la plate-forme Koolappart si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme Koolappart.

  1. Responsabilité.

Koolappart peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité stricte ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de manquements à des obligations contractuelles commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, la responsabilité de Koolappart est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir.

  1. Indemnisation.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix de Koolappart), indemniser et tenir Koolappart (y compris Koolappart, d’autres filiales et leur personnel) à l’abri de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de ou en relation avec : (i) votre violation de ces Conditions (y compris toute condition supplémentaire ou additionnelle qui s’applique à un produit ou une fonctionnalité et qui vous serait présentée avant que vous y accédiez) ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la plate-forme Koolappart, (iii) votre interaction avec tout Membre, séjour dans un logement, participation à une Expérience ou autre Service d’hôte, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d’une Annonce, d’un séjour, d’une participation ou d’une utilisation de ce type, (iv) votre manquement, ou notre manquement à vos instructions, à déclarer, collecter ou remettre avec précision les taxes, ou (v) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. La présente obligation d’indemnisation ne s’applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.

  1. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit marocain. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement de Koolappart en Maroc. Si Koolappart souhaite faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant que professionnel, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux marocains.

  1. Divers.

22.1 Interprétation des présentes Conditions.

Sauf si elles peuvent être complétées par des conditions supplémentaires, conditions, politiques, directives, normes et divulgations de produits, ces conditions constituent le contrat intégral entre Koolappart et vous concernant votre accès ou utilisation de la plate-forme Koolappart et remplacent tous les contrats ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre Koolappart et vous. Ces Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous et Koolappart. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans l’article 23.11 ci-dessous, cette disposition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

22.2 Absence de renonciation. Le manquement de Koolappart à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

22.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ce contrat ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Koolappart. Koolappart peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre retenez le droit de résilier les Conditions à tout moment conformément à l’article 13.2.

22.4 Préavis. Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées électroniquement et remises par Koolappart par e-mail, par notification sur la plate-forme Koolappart ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat), ou tout autre moyen de contact que nous vous fournissons. Si une notification concerne une réservation au Japon, vous acceptez et reconnaissez que ces notifications par voie électronique au lieu d’une déclaration écrite, satisfont aux obligations de Koolappart en vertu de l’article 59 (1) de la loi japonaise sur les entreprises d’hébergement (« Japanese Housing Accommodation Business Act »).

22.5 Services de tiers. La plate-forme Koolappart peut contenir des liens vers des sites web, des applications, des services ou des ressources de tiers (« Services de tiers ») qui sont soumis à des conditions et des pratiques de confidentialité différentes. Koolappart n’est pas responsable de tout aspect de ces Services de tiers et les liens vers ces Services de Tiers ne sont pas une validation.

22.6 Conditions générales de Google. Certaines traductions sur la plate-forme Koolappart sont fournies par Google. Google décline toute garantie relative aux traductions, explicites ou implicites, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Certaines parties de la plate-forme Koolappart utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Certaines parties de la plate-forme Koolappart utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux conditions générales supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

22.7 Contenu de la plate-forme Koolappart. Le Contenu mis à disposition par la plate-forme Koolappart peut être protégé par des droits d’auteur, des marques déposées, et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu sont la propriété exclusive de Koolappart et/ou de ses concédants de licence et acceptez de ne supprimer, n’altérer ou ne dissimuler aucun droit d’auteur, marque déposée, marque de service ou autres notifications de droits de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, concéder une licence sur, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière tout Contenu accessible par la plate-forme Koolappart sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire légal de ce Contenu ou comme expressément autorisé dans les présentes Conditions. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Koolappart vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu mis à votre disposition sur ou via la plate-forme Koolappart, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

22.8 Force majeure. Koolappart ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, épidémies ou maladies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

22.9 E-mails et SMS. Vous recevrez des communications de notre part en utilisant votre e-mail ou d’autres coordonnées que vous aurez fournies pour votre compte Koolappart. L’inscription à des programmes d’abonnement à des e-mail supplémentaires n’affectera pas la fréquence de ces communications, mais vous devez vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques aux programmes auxquels vous vous êtes abonnés. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails promotionnels. Aucuns frais ne sont facturés pour ces e-mails promotionnels, mais des tarifs de données de tiers pourraient s’appliquer. Vous pouvez contrôler les e-mails promotionnels que vous recevez en accédant aux préférences de notification dans les paramètres de votre compte. Veuillez noter que vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si vous désactivez certains paramètres de communication ou si vous n’avez pas de compte Koolappart..

22.10 Nous contacter. Pour toute question concernant les présentes Conditions, envoyez nous un e-mail.

Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs professionnels

Si vous êtes un utilisateur professionnel , les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront à vous :

  1. Utilisateurs professionnels.

Vous êtes un « Utilisateur professionnel » aux fins des présentes Conditions si vous avez notifié Koolappart que vous êtes un Utilisateur professionnel en ajoutant vos coordonnées professionnelles à votre compte Koolappart. Vous êtes responsable de garder les informations de votre entreprise exactes et à jour.

  1. Résiliation, suspension et autres mesures.

Si nous prenons l’une des mesures prévues aux articles 13.2 et 13.3, vous aurez la possibilité d’apporter des précisions sur les faits et les circonstances qui ont mené à une telle mesure dans le cadre de notre processus interne de traitement des réclamations, tel que décrit à l’article 25.

  1. Traitement des réclamations et médiation.

Nous voulons être transparents sur la façon dont nous traitons les réclamations et nous souhaitons traiter tous les utilisateurs professionnels équitablement. Notre Centre d’aide explique comment vous pouvez accéder à notre système interne de traitement des réclamations, et ce à quoi vous pouvez vous attendre en tant qu’Utilisateur professionnel lorsque vous déposez une réclamation. Il énonce également les détails du service de médiation que vous pouvez utiliser si une telle réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante.

  1. Accès aux données.

Les Utilisateurs professionnels ont accès aux données personnelles et autres dans leur compte Koolappart et leur tableau de bord d’Hôte, lesquelles sont fournies par l’Utilisateur professionnel, ses voyageurs ou générées par l’utilisation de la plate-forme Koolappart, et sont nécessaires à la fourniture de leurs Services d’hôte, ainsi que pour obtenir des informations agrégées sur les recherches, les réservations et les performances de leurs Annonces. Notre Politique de confidentialité définit les catégories de données personnelles et les autres types de données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, les traitons, les divulguons et les conservons, et comment vous pouvez y accéder et exercer vos droits en matière de protection des données.

 

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