Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 14 Décembre 2022

Koolappart a pour objectif de créer des liens entre les personnes pour un monde plus ouvert et inclusif. En bref, créer un monde où chacun peut se sentir chez soi partout. Nous sommes une communauté qui repose sur la confiance. L’un des éléments fondamentaux pour gagner cette confiance est d’être clairs sur la façon dont nous utilisons vos informations et protégeons votre vie privée.

Cette Politique de confidentialité décrit comment Koolappart et ses sociétés affiliées (« nous », « nos » ou « Koolappart »), traitent les informations personnelles collectées par le biais de la Plate-forme Koolappart. En fonction de l’endroit où vous vivez et de ce que vous faites sur la Plate-forme Koolappart, les pages supplémentaires indiquées ci-dessous et concernant la confidentialité pourraient s’appliquer à vous. Veuillez cliquer sur les liens et consulter les informations supplémentaires y figurant sur la façon dont nous traitons les informations personnelles pour ces régions et ces services.

1. DÉFINITIONS

Les termes non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la même définition que celle indiquée dans nos Conditions de Service (« Conditions »).

2. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Informations nécessaires pour utiliser la Plate-forme Koolappart.

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme Koolappart. Sans elles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés. Ces informations comprennent :

• Coordonnées, informations sur le compte et le profil. Votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre date de naissance et votre photo de profil, en fonction des fonctionnalités que vous utilisez.
• Vérification d’identité et informations de paiement. Des images de votre pièce d’identité (conformément à la législation applicable), de votre numéro de pièce d’identité ou autres informations de vérification concernant votre compte bancaire ou votre compte de paiement.

2.2 Informations que vous choisissez de nous fournir.

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires. Ces informations peuvent inclure :

• Informations de profil supplémentaires. Par exemple, le sexe, la ou les langues préférées, la ville et une description personnelle. Certaines de ces informations, comme indiqué dans les paramètres de votre Compte, font partie de votre page de profil public et seront donc publiquement visibles.
• Informations figurant dans le carnet d’adresses. Contacts du carnet d’adresses que vous importez ou saisissez manuellement.
• Autres informations. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, ajoutez des informations à votre compte, répondez à des sondages, publiez dans des forums communautaires, participez à des promotions, communiquez avec notre équipe de l’assistance utilisateurs et d’autres Membres, ou discutez de votre expérience avec nous. Celles-ci peuvent inclure des informations sur la santé, si vous choisissez de nous les communiquer.

2.3 Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plate-forme Koolappart et de nos Services de paiement.

Lorsque vous utilisez la Plateforme Koolappart et les Services de paiement, nous collectons automatiquement des informations personnelles. Ces informations peuvent inclure :

• Informations sur la géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil. Nous pouvons également collecter ces informations lorsque vous n’utilisez pas l’application, si vous activez cette option dans vos paramètres ou dans les autorisations de l’appareil.
• Informations d’utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches d’Annonces, les réservations que vous avez faites et autres actions effectuées sur la Plateforme Koolappart.
• Données de connexion et informations sur l’appareil. Des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme Koolappart (notamment si vous avez cliqué sur des liens vers des applications tierces), l’adresse IP, les dates et heures d’accès, des informations matérielles et logicielles, des informations sur l’appareil utilisé, des informations sur les événements de l’appareil utilisé, les identifiants uniques, les données de plantage et les pages que vous avez visionnées ou consultées avant ou après l’utilisation de la Plateforme Koolappart. Nous pouvons collecter ces informations même si vous n’avez pas créé de compte Koolappart ou si vous ne vous êtes pas connecté(e).
• Informations sur les transactions de paiement. Le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du mode de paiement et le code postal de facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et autres informations de transaction associées.

2.4 Informations personnelles collectées auprès de tierces parties.

Nous collectons des informations personnelles auprès d’autres sources, notamment :

• Services tiers. Si vous établissez un lien, vous connectez ou accédez à la Plateforme Koolappart avec un service tiers (ex : Google, Facebook ou WeChat), vous demandez à ce service de nous envoyer des informations telles que votre inscription, votre liste d’amis et votre profil, conformément aux modalités de contrôle de ce service ou à l’autorisation accordée par vous dans vos paramètres de confidentialité relatifs à ce service.
• Informations générales. Pour les Membres situés aux États-Unis, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous pouvons obtenir des extraits de registres publics concernant les condamnations pénales ou l’inscription au registre des délinquants sexuels. Pour les Membres situés en dehors des États-Unis, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur et avec votre consentement le cas échéant, nous pouvons obtenir l’équivalent local d’un extrait de casier judiciaire ou d’une inscription au registre des délinquants sexuels. Nous pouvons utiliser vos informations, notamment votre nom complet et date de naissance, afin d’obtenir ces rapports.
• Invitations aux produits Entreprise et gestion de compte. Les organisations qui utilisent nos produits Entreprise peuvent envoyer des informations personnelles pour faciliter la gestion du compte et les invitations à utiliser les produits Entreprise.
• Parrainages et co-voyageurs. Si vous êtes invité(e) sur la Plateforme Koolappart, en tant que co-voyageur lors d’un voyage, la personne qui vous a invité(e) peut envoyer des informations personnelles vous concernant telles que votre adresse e-mail ou d’autres informations de contact.
• Autres sources. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, telles que des recommandations, des données démographiques ou des informations contribuant à la détection de fraudes et de failles dans la sécurité, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations vous concernant déjà en notre possession. Par exemple, nous pourrions recevoir des résultats de vérification d’antécédents ou des avertissements de fraude de la part de prestataires de services de vérification d’identité dans le cadre de nos démarches de prévention contre les fraudes et l’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations sur vous et vos activités sur et hors de la Plateforme Koolappart, ou sur vos expériences et interactions avec nos partenaires. Nous pouvons recevoir des informations sur la santé, y compris, de façon non exhaustive, des informations concernant des maladies contagieuses.

3. NOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

3.1 Fourniture, amélioration et développement de la Plateforme Koolappart. Nous utilisons les informations personnelles pour :

• vous permettre d’accéder à la Plateforme Koolappart et d’effectuer et de recevoir des paiements ;
• vous permettre de communiquer avec d’autres Membres ;
• effectuer des analyses, des débogages et de mener des recherches ;
• fournir une assistance utilisateurs ;
• vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte ;
• si vous nous fournissez des informations sur vos contacts tels que vos amis ou vos co-voyageurs, nous pouvons les traiter : (i) pour faciliter vos invitations de parrainage, (ii) pour partager vos informations de voyage et faciliter la planification du voyage, (iii) pour la détection et la prévention de fraudes et (iv) pour faciliter vos demandes ou à toute autre fin autorisée par vous ;
• personnaliser votre expérience en fonction de vos interactions avec la Plateforme Koolappart, de votre historique de recherches et de réservations, de vos informations et préférences de profil et d’autres contenus envoyés par vous, et
• vous permettre d’utiliser nos produits Entreprise.

3.2 Créer et maintenir un environnement de confiance sécurisé. Nous utilisons les informations personnelles pour :

• détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• étudier et combattre la discrimination conformément à notre Politique de non-discrimination;
• mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
• vérifier ou authentifier les informations que vous avez fournies ;
• effectuer des vérifications avec les bases de données et autres sources d’information, y compris des vérifications concernant les antécédents ou de police ;
• respecter nos obligations légales, protéger la santé et le bien-être de nos Voyageurs, Hôtes, employés des Hôtes et membres du public ;
• résoudre les litiges avec nos Membres ;
• faire respecter nos accords avec des tiers ;
• se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits (voir section 4.5) ;
• faire respecter nos Conditions de Service  et nos autres politiques (ex : la Politique de non-discrimination), et
• en relation avec les activités ci-dessus, effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme Koolappart, des informations figurant dans votre profil et autres contenus transmis par vous à la Plateforme Koolappart, ainsi qu’en fonction des informations obtenues auprès de tierces parties. Dans un nombre de cas limité, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme Koolappart si les processus indiqués ci-dessus détectent une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour la Plateforme Koolappart, notre communauté ou toute tierce partie. Si vous souhaitez contester la décision basée sur le processus automatisé, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter aux coordonnées figurant à la section Coordonnées ci-dessous.

3.3 Fourniture, personnalisation, évaluation et amélioration de notre publicité et de la commercialisation de nos services. Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour :

• vous envoyer des messages promotionnels et marketing, de la publicité et d’autres informations en fonction de vos préférences, et de la publicité sur les réseaux sociaux par le biais des plates-formes de réseaux sociaux ;
• personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité ;
• gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Koolappart ou ses partenaires commerciaux ;
• analyser les caractéristiques et préférences pour vous envoyer des messages promotionnels et marketing, de la publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser ;
• vous inviter à des événements ou d’autres occasions.

3.4 Fourniture de Services de paiement. Les informations personnelles sont utilisées pour permettre ou autoriser des tiers à utiliser les Services de paiement :

• détecter et prévenir le blanchiment d’argent, la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
• se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
• appliquer les Conditions de paiementet les autres politiques de paiement ;
• avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ;
• fournir et améliorer les Services de paiement.

4. PARTAGE ET DIVULGATION

4.1 Partage avec votre consentement ou selon vos instructions.

Lorsque vous donnez votre consentement, nous partageons vos informations, comme indiqué au moment du consentement, par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site web tiers à accéder à votre compte Koolappart ou participez à des activités promotionnelles réalisées par des partenaires de Koolappart ou des tiers.

Lorsque la législation le permet, nous pouvons utiliser certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail, les anonymiser et les partager sur des plates-formes de réseaux sociaux, afin de générer des prospects, du trafic vers Koolappart ou encore promouvoir nos produits et services de toute autre manière.

4.2 Partage entre Membres.

Afin de faciliter les réservations ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations :

• À l’occasion d’une demande de réservation ou d’un litige, certaines informations peuvent être partagées entre Voyageur(s) et Hôte(s), notamment les informations du profil, le nom, le nom de tout Voyageur supplémentaire, l’historique des annulations, les commentaires publiés, l’âge du Voyageur (sauf interdiction légale), l’issue du litige (le cas échéant) et d’autres informations que vous choisissez de partager et de soumettre. Lorsqu’une réservation est confirmée, des informations supplémentaires sont partagées pour faciliter la coordination du voyage, comme la photo de profil et le numéro de téléphone. Lorsque vous confirmez une réservation en qualité d’Hôte, certaines informations sont partagées avec le Voyageur (et les Voyageurs supplémentaires éventuels) pour coordonner la réservation, comme votre profil, votre nom complet, votre numéro de téléphone et l’adresse de votre Hébergement.
• Lorsqu’en qualité d’Hôte, vous invitez un autre Membre à devenir Co-Hôte, vous autorisez cette personne à accéder à vos informations et votre Contenu de Membre et à le mettre à jour, notamment, de façon non exhaustive, certaines informations telles que votre nom complet, votre numéro de téléphone, l’adresse de votre Hébergement, votre calendrier, les informations et photos des Annonces et votre adresse e-mail.
• Lorsqu’en qualité de Voyageur vous invitez d’autres Voyageurs à une réservation, votre nom complet, les dates du voyage, le nom de l’Hôte, les détails de l’Annonce, l’adresse de l’Hébergement et d’autres informations associées seront partagées avec chaque Voyageur supplémentaire.

4.3 Informations que vous publiez dans les Profils, Annonces et autres Informations publiques.

Vous pouvez rendre certaines informations visibles publiquement par les autres utilisateurs, telles que :

• Votre page de profil publique, incluant votre photo de profil, votre prénom, votre description et votre ville ;
• les pages d’Annonces contenant des informations telles que la description approximative ou précise de l’Hébergement ou de l’Expérience, la disponibilité, la photo de profil, les informations agrégées à la demande (telles que les pages visionnées sur une certaine période) et les informations supplémentaires que vous choisissez de partager ;
• les commentaires, évaluations et remarques du public ;
• le contenu dans ou un forum de discussion ou de la communauté, un blog ou un article sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons afficher certaines parties de votre profil public et d’autres Contenus que vous mettez à la disposition du public tels que des informations détaillées de l’Annonce sur des sites, des plateformes et des applications de tiers.

Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme Koolappart peuvent être indexées par le biais de moteurs de recherche tiers. Dans certains cas, il vous sera possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte »).

4.4 Prestataires de Services d’Hôte.

Les Hôtes peuvent utiliser des services de tiers pour les aider à gérer ou à fournir leurs services, tels que les services de ménage ou de serrurerie. Les Hôtes peuvent utiliser les fonctionnalités de la Plateforme Koolappart pour partager des informations sur le Voyageur (ex : ses dates d’arrivée et de départ, son nom et son numéro de téléphone) avec lesdits prestataires de services tiers.

4.5 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits.

Nous pouvons divulguer vos informations aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire : (i) pour nous conformer à nos obligations légales ; (ii) pour nous conformer à une demande légale valide ou pour répondre aux réclamations dirigées à l’encontre de Koolappart ; (iii) pour répondre à une demande légale valide en relation avec une enquête criminelle pour concernant une activité illégale ou présumée, ou pour répondre à toute autre activité susceptible de nous exposer, vous ou tout autre utilisateur, à une responsabilité légale ou réglementaire, (iv) pour appliquer et administrer nos accords avec les Membres ; ou (v) pour protéger les droits, biens ou la sécurité personnelle de Koolappart, de ses employés, de ses Membres ou des membres du public. Par exemple, si cela est possible en vertu de l’une des circonstances précédentes, des informations fiscales concernant un Hôte peuvent être communiquées à l’administration fiscale ou à d’autres autorités publiques.

Le cas échéant, nous pourrions informer les Membres de l’existence de demandes légales, sauf si : (i) la notification est interdite par la procédure juridique elle-même, par une décision de justice que nous recevons, ou par la loi en vigueur ; ou (ii) nous estimons que la notification est inutile, inefficace, provoquerait un risque de blessure ou un préjudice corporel sur un individu ou un groupe, ou créerait ou augmenterait un risque de fraude vis-à-vis de, ou un préjudice à Koolappart, nos Membres, ou exposerait Koolappart à une plainte pour obstruction à la justice.

Concernant les juridictions dans lesquelles Koolappart facilite la collecte et le versement des Taxes lorsque la loi le permet, nous sommes en droit de divulguer les informations des Hôtes et des Voyageurs en relation avec les transactions, les réservations, les Hébergements et les Taxes de séjour aux autorités fiscales compétentes, telles que les noms des Hôtes et des Voyageurs, les adresses des Hébergements, les dates et montants des transactions, le ou les numéros d’identification fiscale, le montant des taxes reçues (ou dues) par les Hôtes de la part des Voyageurs ainsi que les coordonnées de contact.

Dans les juridictions dans lesquelles Koolappart encourage ou exige une demande d’enregistrement, de notification, d’autorisation ou de licence d’un Hôte auprès d’une autorité gouvernementale locale par l’intermédiaire de Koolappart, conformément aux lois locales, nous pouvons partager des informations sur les Hôtes participants avec l’autorité compétente, aussi bien pendant le processus de demande que, le cas échéant, périodiquement par la suite, comme le nom complet et les coordonnées de l’Hôte, l’adresse de son Hébergement, son numéro d’identification fiscale, les détails de son Annonce et le nombre de nuits réservées.

4.6 Programmes avec des gestionnaires et propriétaires immobiliers.

Nous pouvons partager des informations personnelles concernant des Hôtes et des Voyageurs, telles que des informations de réservation et des informations relatives au respect des lois applicables et lois sur la location à court terme avec les propriétaires, syndics de copropriété et/ou gestionnaires de biens (le « Gestionnaire de l’immeuble »), afin de faciliter les programmes avec le Gestionnaire de l’immeuble. Par exemple, la réservation de Voyageurs et les informations personnelles, y compris les coordonnées des Voyageurs, peuvent être partagées avec le Gestionnaire de l’immeuble, du complexe ou de la communauté où vit un Hôte et/ou où se trouve l’Hébergement, afin de faciliter les services d’hébergement, le respect des lois applicables, la sécurité, la facturation et d’autres services.

4.7 Prestataires de services.

Nous partageons les informations personnelles avec les prestataires de services affiliés et non affiliés pour nous aider à gérer notre entreprise, y notamment avec les prestataires de services nous aidant : (i) à vérifier votre identité ou à authentifier vos pièces d’identité ; (ii) à comparer les informations avec les bases de données publiques ; (iii) à effectuer des vérifications des références ou des antécédents judiciaires, pour la prévention des fraudes et l’évaluation des risques ; (iv) à procéder au développement, à la maintenance et au débogage des produits ; (v) à permettre la fourniture des Services Koolappart par le biais de plateformes et d’outils logiciels tiers (par exemple, par intégration à nos API) ; (vi) à fournir une assistance utilisateurs, de la publicité ou des services de paiement ; (vii) à traiter, gérer ou évaluer les réclamations d’assurance ou similaires ; ou (viii) à faciliter les activités caritatives et à but non lucratif compatibles avec la mission de Koolappart. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données personnelles et n’y ont accès que pour effectuer les tâches mentionnées ci-dessus.

4.8 Cession d’entreprise.

Si Koolappart entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par exemple dans le contexte d’un processus de diligence raisonnable). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de confidentialité.

4.9 Sociétés affiliées.

Pour nous aider à fournir, intégrer, promouvoir et améliorer la Plateforme Koolappart, les Services de paiement et les services de nos affiliés, nous pouvons partager des informations personnelles au sein de notre famille d’entreprises liées par une propriété ou un contrôle en commun. En voici quelques exemples :

5. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

5.1 Analyse de vos communications.

Nous pouvons consulter, examiner ou analyser vos communications sur la Plateforme Koolappart pour les raisons exposées à la section « Notre utilisation des informations que nous collectons » de cette politique, notamment dans le cadre de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de conformité réglementaire, d’enquête, de développement de produit, de recherche, d’analyse, d’application de nos Conditions de service et d’assistance aux utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites web. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons autant que possible des méthodes automatisées. Il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir les communications manuellement, par exemple dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes et d’assistance aux utilisateurs, ou encore afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l’examen, au contrôle ou à l’analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing provenant de tierces parties, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

5.2 Lien vers des Comptes de tiers.

Vous pouvez lier votre Compte Koolappart à certains services tiers tels que les réseaux sociaux. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme « Amis ». Lorsque vous autorisez et dirigez le partage de données en créant ce lien :

• certaines des informations qui nous sont fournies à partir des comptes liés peuvent être publiées sur votre profil public ;
• vos activités sur la Plateforme Koolappart peuvent être affichées à vos Amis sur la Plateforme Koolappart et/ou ledit site tiers ;
• un lien vers votre profil public figurant sur ce site tiers peut être inclus dans votre profil public Koolappart ;
• les autres utilisateurs de Koolappart pourront voir vos éventuels Amis communs ou que vous êtes un Ami de leur Ami, le cas échéant ;
• les autres utilisateurs Koolappart pourront voir les écoles, villes d’origine ou autres groupes que vous avez en commun avec eux, tels qu’ils sont énumérés sur vos sites de réseaux sociaux liés ;
• les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques ; et
• la publication et l’affichage des informations que vous fournissez à la Plateforme Koolappart par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations définis par vous sur la Plateforme Koolappart et le service tiers.

5.3 Partenaires tiers et intégrations.

Certaines parties de Koolappart peuvent être liées à des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Koolappart, tels que Google Maps/Google Earth. L’utilisation de ces services est soumise aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, telles que les Conditions générales complémentaires de Google Maps/Google Earth, les Règles de confidentialité de Google (voir ici pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise les informations). Koolappart ne possède pas ni ne contrôle ces tierces parties et, lorsque vous interagissez avec eux, vous leur fournissez des informations vous concernant.

6. VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’un des droits décrits dans la présente section conformément à la législation applicable. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

6.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez visualiser et mettre à jour certaines de vos informations en accédant aux paramètres de votre Compte. Si vous avez connecté votre compte Koolappart à un service tiers, tel que Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et vous déconnecter de ce service en accédant aux paramètres de votre Compte. Vous avez la responsabilité de maintenir vos informations personnelles à jour.

6.2 Accès aux données et portabilité.

Dans certaines juridictions, la loi en vigueur peut vous donner le droit de demander des copies de vos informations personnelles ou des informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou encore de demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et/ou de demander que nous transmettions ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement faisable).

6.3 Élimination des données.

Dans certaines juridictions, vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

• Nous pouvons, dans tous les cas, conserver les informations personnelles nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte Koolappart pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations relatives à ce Compte Koolappart pour empêcher le Membre concerné d’ouvrir un nouveau Compte Koolappart à l’avenir.
• Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, Koolappart peut conserver certaines de vos informations dans le cadre d’obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
• Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (ex : commentaires, publications sur un forum) peuvent rester publiques sur la Plate-forme Koolappart également après la suppression de votre Compte Koolappart. Toutefois, ces informations ne vous seront plus attribuées. Des copies de vos informations (ex : les registres de connexion) pourraient rester dans notre base de données, mais de façon dissociée d’identifiants personnels.
• Dans la mesure où nous protégeons les informations contre toute perte accidentelle ou malveillante et contre toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles pourraient ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée.

7. SÉCURITÉ

Bien qu’aucune organisation ne puisse garantir une sécurité parfaite, nous mettons en place et actualisons en permanence les mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à la législation applicable. Le cas échéant, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la « Date de dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci. En cas de modification importante, nous vous en informerons également par e-mail au minimum trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de confidentialité, votre accès et votre utilisation continus de la Plate-forme Koolappart seront soumis à la nouvelle Politique de confidentialité.